Le droit a prévalu au Sénégal : le président Wade candidat admis d’office à sa succesion, Youssou Ndour recourt au rattrapage

Nous avions soutenu ici que Wade avait droit de se présenter aux élections… Une position qui nous a valu la critique de certains anciens camarades à l’université de Dakar.

Et encore une fois, nous ne sommes pas issu de la « Fac Droit ». Ce qui nous empêchait pas de dire qu’au regard du droit universel, les lois sont faites pour l’avenir et ne sauraient régir des situations antérieures à leur entrée en vigueur. C’est ainsi que nous évoquions la logique de : la non rétroactivité des lois.

Revenons une dernière fois sur cette question.
Voici ce qui se passe au Sénégal et qui attire l’intérêt de tous ceux qui s’intéressent aux crises politiques en Afrique, soient-elles pré ou post-électorales.

Le Président Abdoulaye Wade a été élu en 2000 sous une constitution fréquemment modifiée entre les années 1970-1990 – 2000. En 2001, alors qu’il était bien installé au pouvoir pour 7 ans (c’est-à-dire jusqu’en 2007); le Président Wade qui avait alors un premier gouvernement de l’opposition victorieuse – le nouveau régime donc – se dota d’une nouvelle constitution référendaire qui ne devait prendre effet qu’à partir de 2007, à la fin donc du premier mandat de Wade mais dernier sous l’ancienne constitution dite de 1963.

Facilitons la compréhension de cette longue phrase en disant que dans la dernière constitution sénégalaise de 1963 qui ne limite pas le nombre de mandats du président qui pouvait se présenter à sa propre succession autant de fois qu’il le veut, Wade a obtenu un mandat et pouvait se présenter encore en 2007.

Mais voilà qu’avec la nouvelle constitution de 2001, les anciennes règles constitutionnelles qui prévalaient des années 60 aux années 90 devienaient « caduques » (pour encore une fois dire les choses de manière simplifiée). La constitution de 1963 et le mandat de Wade sous cette constitution ne valaient plus rien en rapport avec les nouvelles règles constitutionnelles de 2001.

Cela veut dire quoi ? –
Cela veut dire que si l’on appliquait strictement le principe de la non rétroactivité, le mandat de Wade de 2000 – 2007 qui est en rapport direct avec la constitution de 1963 est nulifié par la nouvelle constitution qui entre en vigueur à partir de 2007.

Soyons pédagogique encore une fois et prenons le risque de dire qu’il n’y a aucun rapport entre le droit et les mathématiques. Que voulons nous dire par là ?

– Oui, mathématiquement Wade a déjà fait un mandat régi par la constitution de 1963 qui l’a amené au pouvoir en 2000 et qui ne parle pas de limitation de mandats. Le président de la République peut se présenter à sa propre réélection autant de fois qu’il veut.
– Mathématiquement, en remportant les élections de 2007 sous la nouvelle constitution de 2001, Wade faisait là par simple addition son second mandat.
– Et mathématiquement donc, selon la règle de la seconde constitution de 2001 et non celle de 1963-2000, il ne devait plus pouvoir se présenter à sa propre réélection au risque d’obtenir un troisième mandat par simple addition des mandats sous la constitution 1963 et sous celle de 2001.

Partir de cette simple opération arithmétique d’ajout des mandats de manière à en obtenir le total n’a aucune valeur juridique pour ceux qui ont pris la peine de lire les différentes constitutions sénégalaises.
Ils s’étonneraient en découvrant par quelle tactique politicienne, on voudrait imposer à tous l’idée que la règle constitutionnelle de 2001 qui demandait la limitation à deux mandats est la règle absolue qui dominerait celle de 1963 sous laquelle Wade a été élu sans limitation de mandats.

N’est-il pas plus pertinent de dire que sur le plan de « l’arithmétique juridique », le président sortant Me Abdoulaye Wade a droit à trois mandats suite à deux constitutions différentes.

Le calcul est assez simple à comprendre :
– le premier mandat du président Abdoulaye Wade sous la constitution de 1963 a une valeur mathématique proche de zéro devant la nouvelle constitution de 2001, c’est-à-dire nulle (Constitution de 1963 = mandat 2000-2007 = 0).
– Son second mandat par arithmétique élémentaire en additionnant la nouvelle constitution de 2001 avec celle de 1963, n’est en réalité que le premier mandat sous la nouvelle constitution de 2001 appliquée en 2007 et modifiée aussitôt (voir ce commentaire)
– Etant donné que sous la nouvelle constitution (2001 consolidée en 2008) qui demande la limitation à deux mandats, Wade n’a encore obtenu qu’un seul mandat, alors il est bien évident qu’il a la possibilité de se présenter à sa propre réélection dans la perspective d’obtenir un second et dernier mandat pour 2012 – 1019.

Pour être court, il serait intéressant de terminer en demandant aux lecteurs s’ils connaissent la constitution sénégalaise et s’ils savent si oui ou non il avait déjà été question de limitation du mandant présidentiel dans les années 1970 et 1990 ?

En effet, quand on regarde de prêt la situation actuelle on constatera que la question s’était posée, ce qui démontre qu’il y a une grande pauvreté de connaissance de l’histoire politique du Sénégal. A moins que ce soit un jeu dangereux des politiciens qui refusent de reconnaître la réalité.

Enfin, pour ce qui est du cas de Youssou Ndour évoqué en titre, il nous semble qu’il serait plus réaliste d’attendre de voir la motivation du conseil constitutionnel. Ce qui est d’ailleurs valable pour tous les candidats.

Nous restons néanmoins convaincu que Youssou Ndour est une vraie menace pour tous les politiciens sénégalais qui n’aimeraient l’avoir comme adversaire politique. Youssou Madjiguène est le candidat des femmes, celles-là qui sont capables d’épargner petit à petit pour acheter sa belle musique, il faut s’en convaincre, ne l’abandonneront pas !

Telle est notre conviction et attendons de voir encore une fois les raisons profondes du refus de sa candidature avant d’aller plus loin dans les commentaires sur la grande menace que représenterait la candidature de YOU. ET quoi qu’il en soit, les Sénégalais doivent respecter les institutions aussi mauvaises soient-elles. C’était notre position durant les crises ivoirienne et lybienne.

Monsieur Abdoulaye Wade qui a été contre Gbagbo et contre le conseil constitutionnel ivoirien qui a été forcé de reconnaître Ouattara; le Président sénégalais qui a soutenu le CNT et la mort tragique de Kadhafi est aujourd’hui face à l’équation du sérieux des institutions dans son pays.

Nonobstant les turpitudes diplomatiques de ce tirailleur sénégalais en cravate, nous persistons sur le fait que: aussi mauvaises soient-elles, les institutions africaines modernes étant des créations humaines imposées restent perferctibles dans la longue durée. Il leur faut le temps qu’il faut. Car, il n’y a pas de démocratie sans respect des institutions souveraines et évitons les raccourcis dangereux qui tendent à nous faire croire qu’en Afrique ce sont les hommes des présidents qui sont dans les Conseils Constitutionnels.

Publicités
Galerie | Cet article a été publié dans Afrique / Monde, Cultures & civilisations, Senegambiana. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Un commentaire pour Le droit a prévalu au Sénégal : le président Wade candidat admis d’office à sa succesion, Youssou Ndour recourt au rattrapage

  1. Ping : Les carottes sont-elles cuites pour Wade, alias Ndiombor le lièvre ? | akan cHb

Les commentaires sont fermés.