Elections en 2014 ? ME OUSMANE SÈYE : «Volontairement, les constitutionnalistes ont passé sous silence la lettre de la Constitution»

Le débat sur la candidature polémique du président Wade en 2012 ne laisse pas indifférent Me Ousmane Sèye, leader de «Sentinelles bleues». Le responsable libéral à Grand-Yoff, qui abonde dans le même sens que le Premier ministre, estime que «volontairement, les constitutionnalistes ont passé sous silence la lettre de la Constitution».

L’argument de la plupart des constitutionnalistes consistant à dire qu’une candidature du président de la république en 2012 serait une violation de la constitution, Me Ousmane Seye ne le partage pas. Se prévalant de bien pouvoir se prononcer sur une telle question parce qu’étant «publiciste de formation», le leader du mouvement «Sentinelles bleues» de reprocher aux constitutionnalistes en question, d’avoir parlé de l’esprit de la constitution en passant volontairement sous silence la lettre de la constitution. «J’ai écouté et lu les positions de certains constitutionnalistes qui posent l’argument que le président de la République n’a pas droit à un autre mandat.

Dans les arguments qu’ils avancent, je n’ai noté rien de juridique. Certains d’entre eux ont même reconnu que ce sont des arguments politiques qu’ils avancent». Et de l’avis de l’avocat, «quand on défend une thèse en droit, il faut l’argumenter juridiquement. C’est ce qu’on appelle motivation».

Selon M. Seye, «volontairement, les constitutionnalistes ont passé sous silence la lettre de la Constitution. Parce que cela ne les arrange pas». Me Seye qui dit vouloir «leur donner raison sur l’esprit de la Constitution», exhibe ses arguments qui lui font écarter leur conclusion. «Sur la limitation des mandats, l’article 27 (ndlr : de la constitution du 7 janvier 2001) pose le principe en disant que le président de la République est élu pour 5 ans pour un mandat renouvelable une fois.

Cette disposition n’a rien à voir avec l’esprit de la Constitution de 1963. C’est sur la base de cette Constitution modifiée que le président de la République a été élu en 2000. L’esprit dit que le mandat est illimité. L’article 104 de la nouvelle Constitution n’a voulu toucher ni à l’esprit ni à la lettre de l’ancienne Constitution de 1963.

L’article 104 de la nouvelle Constitution de 2001 a voulu respecter l’esprit et la lettre de l’ancienne Constitution de 1963». Et selon lui, «c’est pourquoi cet article dispose :  »le président de la République termine son mandat en cours. Toutes les autres dispositions de la Constitution lui étant applicables ». Cela veut dire que l’esprit de la nouvelle Constitution de 2001 ne s’applique qu’à la fin du mandat du président de la République en cours en 2007».

Mieux poursuit-il, «même si on se réfère à l’esprit de la Constitution, le président de la République a droit à un deuxième mandat. Parce que le constituant a voulu prendre comme point de départ, pour la mise en oeuvre de cet esprit, l’expiration du mandat du président de la République élu sur la base de l’ancienne Constitution. C’est-à-dire à partir de 2007».

En fait selon Me Seye, «cet esprit est traduit par la lettre des articles 27 et 104 de la Constitution de 2001. Cela veut dire qu’aussi bien la lettre que l’esprit de la Constitution du 07 janvier 2001 permettent au président de la République de briguer 2 mandats à l’expiration de son 1er mandat obtenu sur la base de la Constitution de 1963». Parce que, «le constituant n’a pas voulu faire rétroagir les dispositions de la nouvelle Constitution ».

Toutes choses qui lui font marteler que, «c’est clair, ces constitutionnalistes font dire à dessein à la Constitution ce qu’elle ne dit pas. C’est pourquoi ils parlent de l’esprit et passent sous silence la lettre». Selon lui, «la volonté du peuple sénégalais à travers la constitution était de limiter le mandat présidentiel à partir de l’expiration du mandat du président en cours, c’est-à-dire en 2007. Donc aucune autre volonté ne peut se substituer à cette volonté qui est suprême, fut-elle politique».

Birane LO
Le POPulaire
N° 3223 – Vendredi20 Août 2010, p.5

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