CCSA: Discours du Président du Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire !

«Depuis dix ans, avec la crise du 19 septembre 2002, la Côte d’ivoire est à la croisée des chemins. Assurément, les Ivoiriens sont à la recherche d’un Etat démocratique, moderne et souverain aux fondements solides avec des acteurs compétents, producteurs de développement durable, pour son accomplissement total.

Bâtir un Etat démocratique, moderne et souverain

Cette option est aux antipodes du parti unique, donc du monolithisme ou du jacobinisme. Toutefois, cette quête de la civilisation multidimensionnelle, libre et souveraine, rencontre depuis la chute du mur de Berlin en 1989 d’énormes difficultés. Les survivances du parti unique en Afrique sont des obstacles à l’émergence d’un Etat démocratique, moderne et souverain. Ceux-ci se situent tant au plan interne qu’au niveau international. L’évolution du processus démocratique en Afrique, notamment francophone noire depuis le « vent de l’Est » et ses corollaires la «Pérestroika » et la «glasnost», révèle des survivances monolithiques. C’est dire que le processus démocratique en Afrique rencontre des oppositions et des résistances depuis sa mise en oeuvre. Sans nier les entraves internes, il y a lieu de noter que celles extérieures restent majeures aux plans économique, financier et politique.
La dialectique de l’alliance dans la dépendance fait apparaître deux composantes intimement liées: la protection des privilèges étrangers est la condition d’existence et de maintien de certains chefs d’Etat africains et de leur régime.
En d’autres termes, la préservation du statut quo et ses mécanismes régulateurs se fondent sur des relations d’échange très personnalisées. A ce niveau, la politique et l’économie s’interpénètrent et se réalisent par des circuits de pots de vin, de passe-droits, de faveurs individuelles et, dans certains cas précis, des contributions aux campagnes électorales des partis politiques et candidats des ex-pays colonisateurs.
D’où le rejet des dirigeants africains des nouvelles générations dont le discours reflète les aspirations des populations. Il s’agit donc pour l’extérieur d’éviter tout changement ou toute forme de développement du processus de démocratisation susceptible de mettre en équation les «positions acquises».
La nécessité de construire un Etat démocratique, moderne et souverain passe par la conception et la mise en œuvre de ta politique de Refondation.
Aussi, I’Etat démocratique requiert-il changement de vision et d’horizon, de mentalités et de comportements. Il suscite raisonnement, approches plurielles des problèmes et solutions consensuelles. Il exhorte à l’unité et à l’identité nationales par les sensibilités diverses aux fins d’un progrès économique, social et culturel engendré par le travail de tous dans la solidarité pour le bonheur partagé de tous.
En d’autres termes, l’édification d’un Etat démocratique en Côte d’ivoire nécessite la mise en œuvre d’actions et d’activités aux plans politique, économique et social par rapport au pouvoir politique et relativement au peuple.
Il faut, d’abord, la voie de la transition pacifique à la démocratie, c’est-à-dire des élections justes et transparentes
sans entraves, ni violences. Ainsi, l’accession au pouvoir par le suffrage universel légitime le pouvoir d’Etat et son dépositaire.
Ensuite, l’avènement d’un Etat démocratique requiert un environnement propice et la mise en place d’institutions fortes, ointes par la légitimité et la légalité, et l’existence de règles devant favoriser l’intervention des citoyens dans toutes les cellules sociales quant à la prise des décisions.
Enfin, la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés des citoyens concrétisent la démocratie et favorisent l’évolution positive de l’Etat démocratique moderne. Il s’agit de l’égalité politique, l’égalité des chances:
l L’égalité politique désigne un droit égal à élire et à se faire. élire. L’égalité de suffrage comporte le droit d’accès au lieu de vote, la libre expression de l’opinion par le vote et l’élection à une fonction publique de tout individu qui jouit du droit de vote.
l L’égalité devant la loi signifie que tout le monde sera traité de la même manière par le système juridique.
l L’égalité économique permet à tous les citoyens de jouir d’un minimum de sécurité économique. Un niveau de pauvreté extrême étant un obstacle à la participation de l’individu à la vie de la société.
l La liberté de parole, la liberté de presse, la liberté de circulation et la liberté de religion sont essentielles dans un Etat démocratique.
l L’éducation est un principe fondamental de la démocratie. Le citoyen appelé à faire des choix, à trancher différentes questions doit être capable de lire, écrire, compter juger et décider.
Le règne de la loi, notamment la Constitution, est concomitant à l’émergence d’un Etat démocratique et moderne. Les producteurs de la loi, tous les citoyens et tous ceux qui vivent sur le territoire national doivent être soumis à la loi. C’est l’Etat de droit. Cet Etat démocratique et moderne doit reposer sur des fondements solides pour sa viabilité. La souveraineté et la Constitution, fondements d’un Etat démocratique moderne
La souveraineté et la Constitution sont à l’Etat ce que représentent le cœur et les poumons dans la régulation du corps humain. L’Etat démocratique et moderne à bâtir doit être souverain et reposer sur une Constitution solide.
La spécificité de l’Etat, par opposition aux autres sujets de droit, tient à la faculté de se prononcer dans tous les domaines avec le pouvoir du dernier mot : cela s’appelle la souveraineté. La souveraineté est le pouvoir exclusif que possède tout Etat mais dont la limitation ne procède que du droit national et international. La notion de souveraineté est étroitement liée à celle d’indépendance. On peut même dire que la souveraineté, fondement anthropologique de l’Etat, est une notion qui se confond avec celle d’indépendance:
l Au plan interne, l’Etat est maître chez lui. Il a l’exclusivité ou le monopole des compétences à l’intérieur de ses frontières: il exerce des compétences autonomes et dispose de la liberté totale de décision, il a la plénitude des compétences, c’est-à-dire celles dont le contenu ne souffre d’aucune limitation.
Tous les problèmes économiques, sociaux, culturels et politiques sont du domaine d’intervention de l’Etat.
l Au niveau international, la souveraineté implique la non-ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat, outre le droit de légation, le droit de conclure des traités, le droit de réclamation internationale et le droit de protection diplomatique.
Les immixtions graves présentes dans les affaires domestiques de la Côte d’Ivoire dépassent tout entendement civilisationnel.
Le principe de l’indépendance qui consacre l’émergence de l’Etat sur la scène internationale conforte son existence.
L’indépendance est un processus et une situation. C’est d’abord l’acte par lequel une collectivité étatique accède à la qualité de sujet de droit international. C’est ensuite la position d’un Etat dans les relations internationales et dont les organes dirigeants ne sont soumis à aucune autorité extérieure.
Dans son application, la notion d’indépendance revêt également deux aspects: l’indépendance politique et l’indépendance économique.

L’indépendance politique

L’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes conduit à l’indépendance politique. Le principe de non-intervention protège et garantit l’indépendance politique.
Naguère considéré comme un principe politique, le principe de l’autodétermination, du point de vue de sa juridicité, ne soulève aucune difficulté actuellement. Non seulement, il repose sur une base coutumière mais également il a été consacré par des traités (article 1er commun aux Pactes internationaux du 19 décembre 1966 relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels).
Le droit pour un groupement humain de se constituer en Etat, donc de témoigner de lui-même, a une signification particulière dans le cadre territorial:
Il permet, d’une part, à un peuple de déterminer librement son statut international. La charte des Nations unies et le problème colonial en offrent un exemple. Par sa résolution du 14 décembre 1960 (1514 XV), l’Assemblée générale de l’Onu proclame solennellement «la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans ses manifestations. Elle réaffirme la légitimité de la lutte que les peuples, sous domination, mènent pour l’exercice de leur droit à l’autodétermination et à l’indépendance et prie tous les Etats de leur apporter une aide matérielle et morale ».
D’autre part, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes affirme la liberté pour chaque entité, parvenue au stade de juger d’elle-même, de choisir sans contrainte son système politique, économique et social et sa forme de gouvernement. Ce qui implique la non-intervention dans ses affaires intérieures.
Le principe de non-intervention ou non-ingérence postule l’obligation de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures d’un Etat. Aussi sont-elles interdites les ingérences politiques, économiques ou militaires.
Mais, l’histoire des relations internationales montre que les cas d’intervention sont beaucoup plus fréquents que ceux de non-intervention. D’où la légalité douteuse de telles interventions.
Aussi, pour certains Etats, l’indépendance devient-elle relative. C’est le cas de notre pays, d’Ivoire, depuis le coup d’Etat de décembre 1999 et coup d’Etat manqué du 19 septembre 2002, mué en rébellion.
La conquête de l’indépendance économique n’échappe pas aussi à toutes ces pesanteurs.

L’indépendance économique

Elle passe nécessairement par l’autodétermination économique. Aussi l’indépendance économique se présente-t-elle comme le pendant de l’indépendance politique. Le principe de la souveraineté permanente de chaque Etat sur ses richesses et ressources naturelles est l’un des moyens d’accession à l’indépendance économique. Il est aujourd’hui, pleinement consacré. Les Etats latino-américains ont joué un rôle dans la formulation du principe. Le Mexique, l’Uruguay et le Chili, par leurs actions successives, ont amené l’Assemblée générale de l’Onu à adopter le droit de souveraineté permanente de chaque Etat sur ses richesses et ressources naturelles. Il s’agit des Résolutions du 21 décembre 1952, du 14 décembre 1962 et la charte des droits et devoirs économiques des Etats du 12 décembre 1974.
Ce principe vise à mettre un terme à l’exploitation sans partage des ressources naturelles par les puissances étrangères.
Ainsi, les résolutions de 1952 et de 1962 prévoient le libre exercice par chaque Etat de son droit souverain sur ses ressources naturelles.
La résolution du 1er mai 1974 relative à l’instauration d’un nouvel ordre économique international va dans le sens de§ préoccupations des Etats en développement: une souveraineté permanente intégrale de chaque Etat sur ses ressources naturelles et sur ses activités économiques; un contrôle de l’Etat sur ses ressources et leur exploitation.
Le principe de la souveraineté permanente de chaque Etat sur ses ressources naturelles est juridiquement acquis désormais par le mode coutumier de formation des normes. Malgré les tentatives de la doctrine et de la jurisprudence occidentales de vider le principe de son contenu, son insertion dans l’ordre juridique positif ne fait plus de doute, aujourd’hui. Ainsi, le principe de la souveraineté permanente revêt une portée impérative plutôt qu’une force obligatoire.
La souveraineté et la Constitution ont un rapport de caractère dialectique. De la souveraineté résulte la Constitution.
Celle-ci conforte et protège celle-là. Les deux consolidant la viabilité d’un Etat démocratique moderne.
La Constitution, fondement juridique de l’Etat, est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent, d’une part, la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir et, d’autre part, les Institutions qui incarnent ce pouvoir.
Il est donc indispensable que la souveraineté, la Constitution ainsi que les Institutions soient respectées et, au besoin, protégées pour inscrire l’Etat démocratique dans la modernité pour le développement durable. Et c’est ce que les Ivoiriens ne cessent de faire depuis la crise du 19 septembre 2002. D’où l’importance du potentiel humain pour restituer à un Etat démocratique, moderne et souverain sa vertu dans son évolution positive.
Le potentiel humain, notamment les élèves de la 49e promotion, vecteur de la réalisation d’un Etat démocratique, moderne et souverain
Les agents de l’Etat, en particulier les fonctionnaires, constituent le fleuron de l’Administration ivoirienne. Celle-ci doit être davantage au diapason de l’évolution pour son adaptabilité constante aux fins de bâtir un Etat démocratique, moderne et souverain.
Aussi, les agents de l’Etat, notamment les fonctionnaires de cette 49e promotion, doivent-ils accomplir trois missions essentielles: garantir les valeurs républicaines, défendre l’intérêt général et promouvoir le progrès économique et social. En d’autres termes, les agents de l’Etat et les fonctionnaires de la 49e promotion doivent être auréolés d’une éthique et d’une philosophie nouvelles de la modernisation de l’Administration,
c’est-à-dire mettre en œuvre une politique de relations de travail rénovée, une politique de développement des responsabilités, une politique d’accueil et de service à l’égard des usagers.
C’est pourquoi, j’encourage les fonctionnaires et agents de l’Etat à redoubler d’effort compte tenu de la situation de crise que traverse notre pays, la Côte d’Ivoire.
De manière particulière à vous mes filleuls, de la 49e promotion (2009-2010), je vous exhorte à la pondération pour mener à bien une carrière fructueuse. La vie sociale doit entrer en symbiose avec la vie professionnelle pour vous conférer l’équilibre et la stabilité.

Au plan professionnel, le respect de la hiérarchie, la compétence, la probité et la bonne humeur doivent guider vos actions comme valeurs cardinales dans l’Administration.
C’est à ce prix que nous bâtirons ensemble, dans un élan collectif, un Etat démocratique, moderne et souverain ivoirien pour un respect de sa loi fondamentale, de sa Constitution, de l’état de droit, des droits humains et de sa souveraineté. C’est un impératif dû par tout citoyen ivoirien.
C’est pourquoi, nous devons résister et résister, lutter et lutter pour vaincre.
Cet Etat démocratique, moderne et souverain en appelle à une coopération nationale et internationale, librement consentie, avec des avantages comparatifs équitables au profit des concitoyens pour un développement durable.
En d’autres termes, aucun Etat ne peut vivre en autarcie. La Côte d’Ivoire reste donc ouverte au partenariat aux plans bilatéral, sous-régional, continental et universel. Cette collaboration doit reposer sur des avantages mutuels afin que les ivoiriens puissent également en tirer profit pour leur épanouissement total et leur bonheur.
Chers Ivoiriens, quelles que soient nos convictions idéologiques, philosophiques, politiques et confessionnelles, nous n’avons tous qu’un patrimoine: la Côte d’Ivoire.
Nous avons donc l’impérieux devoir de la préserver.
Puisons en nous, dans nos consciences, des énergies, des connaissances, des expertises, un savoir-faire pour trouver une solution pacifique négociée à cette crise. C’est à nous tous, Ivoiriens, de prendre d’abord nos responsabilités dans le règlement de ce différend.
Les apports extérieurs ne seront ensuite que complémentaires.
Il est encore temps d’agir. Agissons maintenant. C’est en cela que nous montrerons notre capacité à nous affirmer.
Selon l’évangile (Psaumes 42/7-11)’ David a traversé des circonstances très difficiles et les a décrites comme des vagues et des flots passant sur lui.
Alors, il se posa la question suivante: pourquoi es-tu abattue, mon âme? Et pourquoi es-tu agitée au-dedans de moi?
Il répondit lui-même: «attends-toi à Dieu». S’attendre à Dieu, c’est se reposer sur ses promesses, c’est-à-dire, «il ne te laissera pas, il ne t’abandonnera pas» (Hébreux 13/5).
Ivoiriens, ne craignons point, car Dieu est avec nous. Il nous fortifiera, oui il nous aidera oui, il nous soutiendra par la droite de sa justice.
En d’autres termes, s’attendre à Dieu, c’est nous amarrer à une «ancre de l’âme, sûre et ferme» (Hébreux 6/19). C’est une ancre qui nous préserve d’être ballotés par les tempêtes de la vie dans un monde dont Satan est le prince (Jean 14/30).
Nos cœurs sont troublés par les incertitudes des temps pénibles dans lesquels nous vivons, par des nouvelles contrariantes et décourageantes. Mais, nous ne serons pas ballotés si nos vies sont ancrées dans l’espérance de Dieu. Dans la mesure où nous gardons cette espérance devant nous, elle nous aidera à vivre une vie qui glorifiera le Seigneur; elle apportera joie et paix dans nos vies et dans nos maisons pour une Côte d’Ivoire réconciliée avec elle-même, solidaire et prospère pour tous.
Dieu bénisse la Côte d’Ivoire et nous garde:
Je vous remercie».

Paul Yao N’Dré, Président du Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, parrain de la 49e promotion de l’Ecole Nationale d’Administration de la Côte d’Ivoire.

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